Art. premier —  Le présent arrêté a pour but de réglementer l'exercice de la pêche artisanale sans les eaux sous juridiction sénégalaise.

Art. 2 —  L'exercice de la pêche artisanale dans les eaux sous juridiction sénégalaise est assujetti à l'obtention d'un permis de pêche artisanale.

Art. 3 —  Le permis de pêche artisanale est accordé pour une année calendaire et doit être validé chaque année.

Art. 4 —  L'obtention du permis de pêche artisanale est subordonnée à certaines conditions, notamment :

—

faire immatriculer la pirogue ;

—

disposer de matériels de sécurité minimum exigés par la réglementation en vigueur ;

—

disposer d'engins de pêche en conformité avec la réglementation en vigueur.