Art. premier —  La Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières « CENTIF » est autorisée à conclure, conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi uniforme n° 2004-09 du 6 février 2004 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, des accords d'échanges d'informations avec les Cellules de Renseignements Financiers ci-après :

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Financial Crimes Enforcement network (FINCEN) des Etats-Unis d'Amérique ,

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Serious Organised Crime Agency (SOCA) de l'Angleterre ;

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Financial Intelligence Unit-India (FIU-IND) de l'Inde ;

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Anti Money Laundering Division (AMLD) de la République de Chine.

Art. 2 —  Lesdits accords ont pour objet, l'échange d'informations entre Cellules de Renseignements Financiers aux fins d'analyse et d'exploitation dans le cadre d'enquêtes ou d'études liées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.

Les informations échangées ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une utilisation autre que celle prévue ci-dessus, ni de diffusion ou publication, sans l'autorisation préalable de la Cellule dont elles émanent.

Dans le cadre de ces échanges, il est requis de chacune des parties, l'obligation de protéger et de garantir la confidentialité des informations échangées.

Art. 3 —  Le présent arrêté sera enregistré, pubblié et communiqué partout où besoin sera.