Art. premier —  Conformément aux dispositions de l'article 115 du décret 2008-642 du 16 juin 2008 modifié, portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances, la tutelle des Systèmes financiers décentralisés (Sfd) est assurée à travers la Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés (DRS-Sfd). A ce titre, elle est chargée :

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de veiller à l'application de la réglementation des Sfd ;

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d'instruire les demandes d'autorisation d'exercice des activités d'épargne, de crédit, d'engagements par signature et les soumettre à l'appréciation du Ministre ;

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d'assurer le contrôle et le suivi des Sfd par une surveillance permanente du secteur ;

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d'assurer la diffusion des textes réglementaires des guides de contrôle et de surveillance, ainsi que la formation des intervenants sur les pratiques comptables et financières, en vigueur ;

—

de proposer au Ministre toutes les mesures appropriées contre tout SFD, tout dirigeant et toute autre personne, en cas de violation de la réglementation en vigueur sur les Sfd ;

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de contribuer à l'élaboration et à l'amélioration du cadre juridique, comptable et financier applicable aux Sfd ;

—

d'assurer la mise à jour des bases de données statistiques et de contribuer à l'élaboration des stratégies nationales sur le secteur.

Art. 2 —  Outre les conseillers, l'inspecteur technique des services et les services rattachés, la DRS-Sfd comprend :

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la Division de la Réglementation ;

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la Division des Inspections ;

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la Division des Statistiques et des Stratégies ;

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le Bureau administratif et financier.

Les services rattachés sont :

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le Centre de Référence ;

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les Antennes régionales ;

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le Bureau du Courrier.

Art. 3 —  Le Centre de Référence, point de contact entre la DRS-Sfd et les usagers a pour mission d'assurer la gestion du système d'informations. A ce titre, il est chargé :

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de fournir les renseignements sur la réglementation des Sfd, de diffuser les textes juridiques et les données sur le secteur ;

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de collecter l'information auprès des usagers ;

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d'orienter les usagers vers les services susceptibles de répondre à leurs besoins ;

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d'assurer le suivi des relations avec les professionnels du secteur ;

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d'élaborer et de gérer la stratégie informatique de la DRS-Sfd ;

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d'assurer le suivi de l'automatique des processus du système d'informations ;

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de mettre à jour la cartographie numérisée des Sfd ;

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d'assurer l'administration du réseau informatique, sa sécurité et la confidentialité de l'information ;

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d'assurer la gestion et la mise à jour du site WEB ;

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d'assurer la gestion de la documentation et des archives et de procéder à leur numérisation.

Art. 4 —  Les Antennes régionales représentent la DRS-Sfd dans les régions et leurs domaines d'activités sont fixés par le Directeur de la Réglementation et de la Supervision des Sfd.

Les Antennes polarisent les quatre axes indiqués ci-après :

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Axe Nord : régions de Louga, Matam et Saint-Louis ;

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Axe Sud : régions de Kolda, Sédhiou et Ziguinchor ;

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Axe Est : régions de Kaffrine, Kédougou et Tamba ;

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Axe Centre : régions de Diourbel, Fatick, Kaolack, Thiès.