Art. premier —  Création

Il est créé un Comité de Pilotage pour le Suivi de la Mise en Œuvre du Plan d'Actions pour la maintenance des infrastructures hydro agricoles dans le Delta et la Vallée du Fleuve Sénégal.

Art. 2 —  Missions

Le Comité de Pilotage est, notamment, chargé de :

—

superviser la mise en œuvre et assurer la suivi régulier de l'avancement des activités du Plan d'Actions de manière à faire respecter les échéances ;

—

valider les termes de référence des études ;

—

faire le monitoring, évaluer les résultats enregistrés et valider les plans de travail successifs ;

—

veiller à la sécurisation du financement des fonds de maintenance avec l'inscription des contributions de l'Etat au titre « d'engagement financier » dans le budget national, sous forme de ligne budgétaire spécifique ;

—

procéder, en cas de besoin, aux mises à jour pertinentes, notamment pour intégrer les changements et ajustements nécessaires convenus avec le MCC ;

—

conduire les évaluations annuelles.

Art. 3 —  Composition

Le Comité de Pilotage est ainsi composé :

—

un représentant du Ministre chargé de l'Economie et des Finances ;

—

Le Ministre chargé de l'Agriculture et de l'Equipement Rural ou son représentant ;

—

un représentant du Ministre en charge de l'Aménagement du Territoire et des Collectivités Locales ;

—

un représentant du Ministre en charge de l'Ecologie et de la Protection de la Nature ;

—

un représentant du Ministre en charge de l'Hydraulique et de l'Assainissement ;

—

le Coordonnateur de la Cellule d'Appui au MCA-Sénégal, Secrétaire ;

—

un représentant du Commissaire de l'OMVS ;

—

le Directeur de la DAPS ;

—

le Directeur Général de la SAED ;

—

le Directeur Général du MCA ; Sénégal ;

—

un représentant des organisations de producteurs ;

—

un représentant de chaque Comité d'usagers ;

—

le Directeur Général de l'Office du Lac de Guiers.

En cas de besoin, le comité peut s'adjoindre toute personne dont l'expertise est jugée utile à ses travaux.

Art. 4 —  Modalités de Désignation et Cessation des fonctions des membres

Les membres représentants les Ministères et leurs démembrements sont désignés par voie écrite par leur ministre de tutelle.

Les membres représentant les organisations non étatiques sont désignés par l'organe de décision de leur institution.

La fonction de membre prend fin par la cessation des fonctions au niveau du ministère, service, ou organisation représenté ou par suite de remplacement intervenu sur décision écrite de l'autorité de nomination.