Art. premier —  En référence à l'article 3 du décret n°2016-301 du 29 février 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Cadre d'Intervention et de Coordination interministériel des Opérations de lutte anti-terroriste (CICO), la Cellule de veille du CICO est composée ainsi qu'il suit :

Coordonnateur :

- le Chef de la Cellule de lutte antiterroriste ;

Membres :

—

le Représentant de l'État-major général des Armées ;

—

le Représentant du Haut commandement de la Gendarmerie nationale ;

—

le Représentant de la Direction générale de la Police nationale ;

—

le Représentant de la Brigade nationale des Sapeurs-pompiers ;

—

le Représentant de la Délégation générale au Renseignement national.

Les responsables désignés par les structures ci-dessus énumérées doivent avoir une expérience avérée et par conséquent seront choisis dans la hiérarchie des officiers supérieurs et par dérogation un capitaine ou son équivalent.

La Cellule de veille peut s'adjoindre tout représentant de structures dont la compétence est jugée utile.

La Cellule de veille, qui se réunit en permanence au Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique, est dotée d'un numéro vert.

Art. 2 —  La Cellule de veille a pour mission principale d'assurer une veille stratégique permanente en matière de prévention des menaces et risques terroristes.

A ce titre, elle est chargée :

—

de collecter les informations et renseignements liés aux menaces et risques terroristes ;

—

d'informer en permanence le CICO de tous menaces et risques terroristes pouvant occasionner la mise en place d'un dispositif de défense et sécurités civile et publique ;

—

de fournir au CICO les analyses, informations et renseignements nécessaires à l'exercice de sa mission ;

—

de suivre et rendre compte au CICO du déroulement des opérations menées par les forces de défense et de sécurité ;

—

de préparer et tenir régulièrement, en cas de crise, un point de situation.

Art. 3 —  Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel.