Art. premier —  La société « CAPRICORN SENEGAL L'IMITED SUCCURSALE » filiale de CAIRN ENERGY PLC, domiciliée à l'Immeuble EH, Boulevard du Sud X Rue des Ecrivains, Point E, à Dakar, est autorisée à exploiter les installations classées sises en mer, à Sangomar Offshore Profond, ainsi que sur terre et destinées à toutes ses activités pétrolières offshores, en respectant les dispositions ci-après.

Art. 2 —  Ces installations classées comprenant des plateformes pétrolières offshores sises en mer, à Sangomar Offshore Profond, incluant les puits de forages sis aux lieuxdits :

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NORTH FAN (13°54' 35,126" N ; 17°42' 30,637" 0);

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SHELF EDGE- (13°43' 26.927" N ; 17° 36'9,345" 0);

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SOUTH FAN (13°38' 21.195" N ; 17°45' 52,159" 0);

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BURIED HILL WEST (13°46' 55.839" N ;17°36'0,713" 0);

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ainsi que des installations sises à terre, toutes destinées auxdites activités pétrolières offshores, sont situées et installées conformément aux plans joints aux dossiers de demande d'autorisation. Tout projet de modification de ces plans doit, avant sa réalisation, faire l'objet d'une demande adressée à la Direction de l'Environnement et des Etablissements Classés.

Art. 3 —  Chaque plateforme est équipée d'au moins :

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6 moteurs diesel d'une puissance maximale de 43.740 kW au total ;

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6 groupes électrogènes AC de 42.000 kW au total ;

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un réservoir de plus de 7.500 m3 de diesel et ;

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équipements d'air comprimé.

Art. 4 —  L'exploitant doit inscrire ses choix de développement dans une optique des meilleures pratiques en termes de maîtrise des dangers et de protection de l'environnement. Ainsi, à ces installations visées à l'article 3 s'adjoignent toutes installations connexes destinées à la valorisation des gaz de pétrole en vue d'en éviter le torchage (stockage de gaz de pétrole à l'état brut pour sa réutilisation ou transformation en produits dérivés, notamment son craquage pour la production de méthanol, etc.). De même, en matière de maîtrise des dangers, ses installations comprennent les programmes informatiques y afférents, soit à bord des plateformes soit intégrés aux installations à terre.