Art. premier —  La Société « MAKO EXPLORATION COMPANY SA Unipersonnelle », filiale du GROUPE TORO GOLD, domiciliée à la Route du Méridien Président, Almadies, à Dakar, est autorisée à exploiter les installations classées sises au périmètre dénommé « Mako », dans la Commune rurale de Tomboronkoto, Arrondissement de Bandafassi, Département et Région de Kédougou et destinées à l'exploitation d'or et de substances connexes, en respectant les dispositions ci-après.

Art. 2 —  Ces installations classées sises aux lieux compris entre les points-sommets Nord-Ouest et Sud-Est de coordonnées WGS UTM 28N respectives : (X = 777 478 ; Y = 1 422 297) et (X = 779 071 ; Y = 1 420027) comprennent :

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une carrière sous forme d'une mine à ciel ouvert ;

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une usine de traitement du minerai d'une capacité de 1,8 Mt/an ;

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un dépôt de roches stériles de 74 Mt ;

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une zone de stockage du minerai ; un ouvrage de retenu d'eau ;

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une unité de gestion des résidus ;

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une centrale électrique d'une puissance de 15 x 850 kW ;

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des ateliers de l'aire de services et un stockage de carburant de capacité 2 x 900 m3 ;

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un dépôt d'explosifs ;

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un dépôt de stockage/manutention d'autres matières dangereuses (cyanure, chaux, soude caustique, HCL, charbon actif, abrasifs, sulfate de cuivre, floculant, etc.) ;

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tous les autres dispositifs destinés au fonctionnement normal d'une mine et devant se fonder sur les meilleures pratiques de maîtrise des dangers et de protection de l'environnement.

Art. 3 —  Ces installations classées relèvent des rubriques suivantes de la Nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement :

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A1001 « Exploitation de carrières » ;

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A1002 « Broyage, concassage, tamisage, criblage, ensachage et opérations analogues », A1003 « Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ;

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A1011 « Extraction de pierres, sables, argiles, sels, minéraux » ;

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A1016 « Traitement des minerais non ferreux, élaboration des métaux et alliages non ferreux (alumine, argent, zinc, or, ...) » ;

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A1018 « Fonderie (fabrication de produits moulés) » ;

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A1402 « Production et distribution d'électricité (Procédé par combustion) (centrales thermiques, groupe électrogène, etc.) » ;

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A1803 « Entretien et/ou réparation de véhicules automobiles » ;

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A210I « Station d'épuration des eaux » ;

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A2102 « Captage (prise d'eau), traitement et distribution d'eau » ;

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A2203 « - Installations d'incinération et de co-incinération de déchets » ;

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A2204 « Centre d'enfouissement technique » ;

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S102 « Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) » ;

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S302 « Acides (emploi ou stockage d') » ;

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S304 « Base ou produits alcalins (emploi ou stockage de) » ;

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S502 « Poudres, explosifs et autres produits explosifs (stockage de) » ;

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S505 « Nitrate d'ammonium (stockage de) » ;

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S702 « Liquides inflammables et combustibles (stockage de) » ;

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S1202 « Dangereux pour l'environnement très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances) ».

Elles sont rangées clans la première classe et sont situées et installées conformément aux plans joints à la demande. Tout projet de modification de ces plans doit, avant sa réalisation, faire l'objet d'une demande adressée à la Direction de l'Environnement et des Etablissements Classés.

Art. 4 —  Le bornage du périmètre d'autorisation est réalisé et maintenu, jusqu'à l'achèvement des travaux d'exploitation et de remise en état du site.