Art. premier —  La Cellule d'Appui à la mise en œuvre des Projets/Programmes (CAP) est dissoute et ses attributions, de même que ses ressources humaines et matérielles, sont transférées, en totalité, à la Direction de l'Investissement de la Direction générale des Finances.

Art. 2 —  Les conventions, quel que soit leur objet régulièrement conclues par la CAP et en cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, subsistent et continuent de s'appliquer dans toutes leurs dispositions, la Direction de l'Investissement se substituant à la CAP en qualité de cocontractant.

Art. 3 —  Le Directeur de l'Investissement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.