Art. premier —  Pour compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté à l'intéressé, le gardien de prison Abdallah Dème, Mle de solde n° 388163-E, en service à la Maison d'Arrêt et de Correction de Tambacounda, est traduit devant un conseil d'enquête.

Art. 2 —  Pour compter de la même date, l'intéressé est mis à la disposition du rapporteur du conseil d'enquête pour répondre à toutes les questions qui lui seront posées dans le cadre de l'enquête.

Il doit élire domicile dans les locaux de la Maison d'Arrêt de Rebeuss à Dakar.

Art. 3 —  Le gardien de prison Abdallah Dème est déféré devant un conseil d'enquête composé comme suit :

Président :

Contrôleur Babacar Diouf, Régisseur de la Maison d'Arrêt et de Correction du Pavillon spécial ;

Rapporteur :

Agent administratif Khadidiatou Ndiouck Faye, en service à la Maison d'Arrêt de Rebeuss à Dakar.

Membres :

B.

C./G.P. Mansour Sène, en service à la D.A.P./D Matériel ;

B.

C./G.P. Thierno Wade, en service à la M.A.C. de Hann ;G./P. Ibrahima Mara, en service au C.P. de Liberté VI.

Art. 4 —  Le conseil qui se réunira à Dakar sur convocation de son président, aura à répondre aux questions suivantes et en motivant ses réponses :

1re question : Est-il établi que le gardien de prison Abdallah Dème s'est irrégulièrement absenté de son service pendant sept jours ?

2e question : L'intéressé est-il un habitué des faits ?

3e question : La conduite de l'intéressé mérite-elle le prononcé de l'une des sanctions prévues à l'article 18 de la loi n° 72-23 du 19 avril 1972 modifiée ?

4e question : Dans l'affirmative laquelle ?