Art. premier —  L'Etat du Sénégal lance, sur le marché financier régional de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) conformément au programme d'émission de titres publics pour l'année 2014 un emprunt certifié conforme aux principes de la finance islamique et dénommé « Sukuks Etat du Sénégal 2014-2018 », d'un montant de 100.000.000.000 de francs CFA.

Art. 2 —  L'emprunt « Sukuks Etat du Sénégal 2014-2018 » sera représenté par des titres de créances de 10.000 francs CFA sur lesquels sera servi une marge de profit de 6.25% par an. Le remboursement sera semi-annuel.

Art. 3 —  La souscription est ouverte aux investisseurs institutionnels et aux personnes physiques et morales sans distinction de nationalité.

Les placements seront effectués par les acteurs agréés par le Conseil régional de l'Epargne publique et des Marchés financiers (CREPMF).

La Société Islamique pour le Développement du secteur privé (SID) et CITI GROUP ont été sélectionnées comme co-lead arrangeurs.

La BOAD TITRISATION et la Banque islamique du Sénégal (BIS) ont été retenues, sur proposition des co-lead arrangeurs respectivement comme Sociétés de Gestion et Dépositaire.

Art. 4 —  Le Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor et le Directeur général des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera.