Journal officiel du Sénégal

ARRETE MINISTERIEL n°5990 en date du 13 Août 2012 portant création du Comité national de pilotage chargé de l'élaboration du Code pastoral du Sénégal

Art. premier —  Il est créé, sous la présidence du Ministre de l'Elevage, un Comité national de pilotage chargé de l'élaboration du Code pastoral.

Art. 2 —  Ledit Comité est composé ainsi qu'il suit :

un représentant de la Primature, membre ;

un représentant du Ministre de l'Intérieur, membre ;

un représentant du Ministre des Forces Armées, membre ;

un représentant du Ministre de l'Economie et des Finances, membre ;

un représentant du Ministre de la Justice, membre ;

un représentant du Ministre de l'Urbanisme ;

un représentant du Ministre de l'Hydraulique ;

un représentant du Ministre de l'Aménagement du Territoire et des Collectivités Locales, membre ;

un représentant du Ministre de l'Agriculture et de l'Equipement rural, membre

un représentant du Ministre de l'Ecologie et de la Protection de la Nature, membre ;

des représentants du Ministre de l'Elevage (Conseillers techniques, Directeurs nationaux et Chefs de Services) ;

le Directeur de l'ISRA ou son représentant, membre ;

le Directeur de l'EISMV ou son représentant, membre ;

un représentant de l'Association des Maires du Sénégal, membre ;

un représentant de l'Association des Présidents de Communautés rurales, membres ;

un représentant du Cadre national de Concertation des Ruraux, membres ;

cinq (5) représentants des Organisations Professionnelles d'éleveurs (OPE).

Art. 3 —  Le Directeur de l'Elevage et des productions animales assure le secrétariat dudit Comité.

Art. 4 —  Le Comité peut s'adjoindre toute compétence utile, sur proposition de son président.