Journal officiel du Sénégal
ARRETE MINISTERIEL n°5990 en date du 13 Août 2012 portant création du Comité national de pilotage chargé de l'élaboration du Code pastoral du Sénégal
Art. premier — Il est créé, sous la présidence du Ministre de l'Elevage, un Comité national de pilotage chargé de l'élaboration du Code pastoral.
Art. 2 — Ledit Comité est composé ainsi qu'il suit :
un représentant de la Primature, membre ;
un représentant du Ministre de l'Intérieur, membre ;
un représentant du Ministre des Forces Armées, membre ;
un représentant du Ministre de l'Economie et des Finances, membre ;
un représentant du Ministre de la Justice, membre ;
un représentant du Ministre de l'Urbanisme ;
un représentant du Ministre de l'Hydraulique ;
un représentant du Ministre de l'Aménagement du Territoire et des Collectivités Locales, membre ;
un représentant du Ministre de l'Agriculture et de l'Equipement rural, membre
un représentant du Ministre de l'Ecologie et de la Protection de la Nature, membre ;
des représentants du Ministre de l'Elevage (Conseillers techniques, Directeurs nationaux et Chefs de Services) ;
le Directeur de l'ISRA ou son représentant, membre ;
le Directeur de l'EISMV ou son représentant, membre ;
un représentant de l'Association des Maires du Sénégal, membre ;
un représentant de l'Association des Présidents de Communautés rurales, membres ;
un représentant du Cadre national de Concertation des Ruraux, membres ;
cinq (5) représentants des Organisations Professionnelles d'éleveurs (OPE).
Art. 3 — Le Directeur de l'Elevage et des productions animales assure le secrétariat dudit Comité.
Art. 4 — Le Comité peut s'adjoindre toute compétence utile, sur proposition de son président.
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