Art. premier  —  Il est créé au sein du Ministère de l'Economie et des Finances un Comité Chargé du suivi du Programme Economique et Financier du Sénégal.

Art. 2 —  Le Directeur de Cabinet du Ministre en charge de l'Economie et des Finances assure la Présidence du Comité.

Les autres membres du Comité sont désignés es qualités et sont :

—

deux Conseillers Techniques du Ministère de l'Economie et des Finances en charge des questions de finances publiques et le Conseiller Technique chargé des questions monétaires ;

—

le Directeur Général de la comptabilité Publique et du Trésor ;

—

le Directeur Général des Finances ;

—

le Directeur de la Prévision et des Etudes Economiques ;

—

le Directeur de l'Agence Principale de la BCEAO et ;

—

le Secrétaire exécutif du Projet de Coordination des Réformes Budgétaires et Financières ;

Le Comité pourra s'adjoindre toute compétence au sein du Ministère de l'Economie et des Finances ou en dehors pour apporter des éclairages sur des points précis.

La Direction de la Prévision et des Etudes économiques assure le secrétariat du Comité.

Art. 3 —  Missions et organisations du Comité

Le Comité est chargé de veiller au respect des mesures tant quantitatives que structurelles consignées dans le cadre du Programme Economique et Financier conclu avec le Fonds monétaire International. Il prépare et assure le suivi des missions du Fonds Monétaire International dans le cadre du Programme Economique et Financier. Il initie au moins une fois par mois, une réunion pour le suivi du respect de ces mesures. Il définit les modalités de suivi de l'ensemble des aspects du programme (quantitatifs, structurels etc.)

Le secrétariat est chargé de préparer les réunions du Comité en initiant, entre autres les convocations de réunions soumises à la signature du Président et en rédigeant les comptes rendus de réunion.

Art. 4 —  Les Sous Comités

Il est créé au sein du Comité, trois sous Comités en vue de renforcer le suivi du Programme Economique et Financier :

1.

Le Sous Comité chargé du Suivi des indicateurs macroéconomiques quantitatifs. Il sera présidé par le Directeur de l'Agence Principale de la BCEAO.

2.

Le Sous Comité chargé du Suivi des réformes structurelles. Il doit être présidé par un Conseiller Technique.

3.

Le Sous Comité chargé du Suivi des réformes budgétaires. Il sera présidé par le Directeur Général des Finances.

Par ailleurs, il est loisible au Comité de mettre en place des sous comités supplémentaires sur la base des orientations du Programme Economique et Financier.

Les présidents des sous comités sont nommés par Note de Service du Ministre en Charge de l'Economie et des Finances.

La DPEE assure le secrétariat de ces sous comités.