Art. premier —  Le Plan national d'organisation des Secours est déclenché le 26 aout 2012 sur toute l'étendue du territoire national, pour faire face à la situation des inondations suite aux fortes pluies enregistrées.

Art. 2 —  Il est mis en place, sous la conduite du Ministre de l'Intérieur, chargé de la Protection Civile, un Etat-major de Commandement qui a pour mission, en fonction de la situation de prendre les mesures idoines à la protection et à l'assistance aux personnes sinistrées ainsi que les mesures de sauvegarde des biens et de la préservation de l'environnement.

Art. 3 —  Les Gouverneurs de région, le Directeur de la Protection Civile, le Commandant du groupement national des sapeurs-pompiers, les coordonnateurs des cellules et groupes opérationnels du plan ORSEC Prendront les mesures nécessaires pour participer aux travaux de l'État-major de Commandement du plan ORSEC.

Art. 4 —  Le Directeur de la Protection Civile et le commandant du groupement national des sapeurs-pompiers sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié partout ou besoin sera.