Journal officiel du Sénégal

ARRETE MINISTERIEL n° 6383-DGD-DEL-DFREDL-BREP en date du 02 Août 2004 portant agrément au régime de l'entrepôt industriel de la « Société générale de Produits alimentaires » (SOGEPAL), sise au Km 4,5, rue 7, Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar BP. 21824 Dakar/Sénégal.

Art. premier —  La Société générale de Produits alimentaires (SOGEPAL), sise au Km 4,5, rue 7, Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, est agréée au régime de l'entrepôt industriel.

Art. 2 —  Les modalités d'application du régime de l'entrepôt industriel accordé à la Société générale de Produit alimentaires sont reprises dans le tableau en annexe.

Art. 3 —  Les déclarations et soumissions, doivent comporter toutes les indications susceptibles de différencier les marchandises importées.

Art. 4 —  En cas d'infraction, les dispositions du Code des Douanes seront appliquées.

ANNEXE FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE L'ENTREPOT INDUSTRIEL ACCORDE A LA SOCIETE GENERALE DES PRODUITS ALIMENTAIRES (SOSEPAL)

Matières première

Positions tarifaires

Condition

Quantité annuelle

Produits finis

Positions tarifaires

Condition

Rendements

Bureau de Douane

Farine de froment

1101000000

sac

1400 tonnes

BISCUITS

1905900000

sac/cartons

86%

DAKAR

SUD/NORD

Sucre blanc cristallisé

1701991000

sac

500 tonnes

BISCUITS

1905900000

sacs/cartons

-

Arôme

3302301000

Fut

0,7 tonnes

BISCUITS

1905900000

sacs/cartons

-

Graisse végétale

1516200000

Carton

175 tonnes

BISCUITS

1905900000

sacs/cartons

-

Lait en poudre en sacs de 25 kgs

0402211000

sac

40 tonnes

BISCUITS

1905900000

sacs/cartons

-

Bicarbonate d'amonium

2836100000

sac

17 tonnes

BISCUITS

1905900000

sacs/cartons

-

Bicarbonate de soude

2836200000

sac

17 tonnes

BISCUITS

1905900000

sacs/cartons

-

Poudre de Jaune d'œuf Sèche

0408110000

carton

0,2 tonnes

BISCUITS

1905900000

sacs/cartons

-

Lécithine De soja

2923200000

sac

4,5 tonnes

BISCUITS

1905900000

sacs/cartons

-

Film Polypropylène

3920200000

rouleau

60 tonnes

BISCUITS

1905900000

sacs/cartons

-

Extrait de Malt

1901900000

fût

10 tonnes

BISCUITS

1905900000

sacs/cartons

-

Pyrophsphate De soude

2835310000

sac

3,5 tonnes

BISCUITS

1905900000

sacs/cartons

-

Beurre de Cacao

1804000090

carton

20 tonnes

BISCUITS

1905900000

sacs/cartons

-

Carton imprimés

4810810000

pièce

15,2 tonnes

BISCUITS

1905900000

sacs/cartons

-

Amidon de maïs

1108120000

sac

10 tonnes

BISCUITS

1905900000

sacs/cartons

-

Glucose

1702300000

fût

40 tonnes

BISCUITS

1905900000

sacs/cartons

-

Poudre de cacao

1805009000

sac

60 tonnes

BISCUITS

1905900000

sacs/cartons

Colorant

3204900000

fût

0,5 tonnes

BISCUITS

1905900000

sacs/cartons