Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n°6550 en date du 28 Septembre 2006 portant Agrément d'une organisation non gouvernementale

LE MINISTRE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL

VU la Constitution ;

VU le décret n°96-103 du 08 février 1996 fixant les modalités d'intervention des ONG ;

VU le décret n°2005-271 du 29 mars 2005 relatif aux attributions du Ministre de la Femme, de la Famille et du Développement social ;

VU le décret n°2006-267 du 23 mars 2006 portant répartition des services de l'Etat et du Contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

VU l'avis de la Commission d'agrément des ONG en sa séance du 08 août 2006.

ARRETE :

Art. premier —  Est agréée l'organisation non gouvernementale dénommée Centre Africaine de Prévention et de la Résolution des Conflits, des Droits Humains et de Développement Humain (CAPREC) dont le siège est au quartier Grand Standing, face route de Dakar, Thiès.

Art. 2 —  C.A.P.R.E.C opérera sur toute l'étendue du territoire conformément à ses statuts et au décret n°96-103 du 08 février 1996 fixant les modalités d'intervention des ONG au Sénégal.