Art. 2 —  La Division de l'Environnement des Affaires (DEA) contribue à asseoir durablement un environnement des affaires de classe internationale, notamment par la consolidation du cadre propice au développement du secteur privé, à la croissance des entreprises et par la mise en œuvre d'un dispositif d'appui et d'accompagnement adapté.

Elle comprend :

1.

le Bureau du Développement de l'Entreprise ;

2.

le Bureau des Programmes d'Appui.

Art. 3 —  Le Bureau du Développement de l'Entreprise est chargé de proposer toutes mesures aptes à améliorer l'environnement juridique, institutionnel et financier des entreprises. En rapport avec le secteur privé, il élabore et met en œuvre un cadre permanent d'accompagnement de l'initiative privée et de développement des entreprises, y compris celles en difficulté.

Art. 4 —  Le Bureau des Programmes d'Appui participe à la définition et la mise en œuvre de stratégies d'actions sectorielles conduisant au développement de filières économiques fortes. Il est le point focal des actions et projets d'appui au sein du Ministère en charge de l'Economie et des Finances. A ce titre, il est chargé de l'analyse des problématiques sectorielles, de l'instruction des requêtes émanant du secteur privé.

Il assure une veille économique permanente et contribue au renforcement des organisations du secteur privé pour l'amélioration de la performance et de la compétitivité de l'entreprise.