Art. premier —  La Banque Atlantique Sénégal est autorisée à modifier la structure de son actionnariat induite par la cession de la totalité des actions détenues par Atlantic Financial Group (AFG), soit 81,7%, à Atlantic Bank International (ABI), société de droit ivoirien, créée en partenariat avec le Groupe de la Banque Centrale Populaire du Maroc (BCP).

Art. 2 —  Au terme de l'opération, le capital social de la Banque Atlantique Sénégal se présentera comme suit :

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Atlantic Bank International (ABI) : 81,76% ;

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Personnes morales nationales : 18,18% ;

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Personnes morales étrangères : 0,06%.

Art. 3 —  Il est demandé aux dirigeants de la Banque Atlantique Sénégal de communiquer à la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) et à la Commission Bancaire, dans les meilleurs délais, les statuts dûment amendés et mis en conformité avec l'exigence de la réglementation bancaire en vigueur, relative aux conditions d'usage du terme « Bank (Banque) ».

Art. 4 —  Il est pris acte de la composition de la structure du capital social d'ABI détenu à parts égales, respectivement à hauteur de 50% par AFG et Banque Centrale Populaire du Maroc (BCP).

Toute modification de la structure du capital social d'ABI devra recueillir, au préalable, l'accord de la Commission Bancaire.