Art. premier —  Il est créé au Sénégal un Comité National de Lutte contre les Mouches des fruits de la mangue placé sous la tutelle du Ministère en charge de l'Agriculture.

Art. 2 —  a) Objet

Le Comité National de Lutte contre les Mouches des fruits de la mangue est chargé :

- de veiller à la mise en œuvre des stratégies de lutte contre les Mouches des fruits au niveau national ;

- de servir de cadre de concertation et de partage au niveau national pour les acteurs de la chaine de valeur mangue.

b) Attributions

Le Comité national de Surveillance et de Lutte contre les Mouches des fruits de la mangue est chargé :

- d'animer le cadre national de concertation et de recherches de moyens ;

- de participer à la sécurisation des productions de mangue par la maîtrise des nuisibles d'importance économique ;

- d'améliorer la qualité des produits en respectant les normes phytosanitaires à la production et au conditionnement ;

- de mettre en conformité les petits producteurs qui fournissent plus de 65% de la production ;

- de participer à la formation des producteurs à la lutte intégrée contre les principaux déprédateurs ;

- de participer à la sensibilisation des acteurs, des Autorités et du grand public sur les problèmes phytosanitaires rencontrés dans les vergers de manguiers ;

- de promouvoir les exportations agricoles au niveau régional et international ;

- de servir d'organe consultatif aux services techniques des différents Ministères et des Organisations impliqués dans la mise en œuvre des programmes et projets de développement de la culture de mangue ;

- de contribuer à la recherche de partenariat, d'appui technique et financier.

Art. 3 —  Le Comité National de Surveillance et de Lutte contre les Mouches des fruits de la mangue est organisé comme suit :

a) Composition :

- Acteurs gouvernementaux (DPV, DRDR, DHORT, DAPSA, ANCAR, FOS F&L, ASEPEX, etc.) ;

- Institutions de Recherche et de Normalisation (ISRA, ASN, CDH) ;

- Universités ;

- Laboratoires (CERES Locustox, ITA, etc.) ;

- Projets et programmes qui interviennent dans cette filière ;

- Secteur privé (CFAHS- interprofession horticole, PME horticoles, les producteurs et leurs associations) ;

- Comités nationaux (codex alimentarius, SPS, sous-comité des produits agricoles) ;

- Associations de Consommateurs ;

- Autres organisations qui en feront la demande.

Art. 4 —  Le Comité National de Surveillance et de Lutte contre les Mouches des fruits de la mangue peut faire appel à toutes personnes ressources en raison de leurs compétences particulières ou de leurs expériences dans les domaines afférents à ses travaux.

Le Comité National de Surveillance et de Lutte contre les Mouches des fruits de la mangue du Sénégal est dirigé par le bureau suivant :

- Président : Secteur privé (Coopérative Fédérative des Acteurs de l'Horticulture du Sénégal (CFAHS) ;

- Vices Présidents : Secteur public (Université de Thiès, Institut Sénégalais de Recherches Agricoles/Centre pour le Développement de l'Horticulture (CDH) ;

- Secrétaire permanent : Ministère en charge de l'Agriculture (Direction de la Protection des Végétaux) ;

- Secrétaires permanents adjoints : Direction de l'Horticulture (D/HORT) et Agence Nationale de Conseil Agricole et Rural (ANCAR) ;

- Groupe de communication : Platefonne Public Privé et APAD.

b) Fonctionnement