Art. premier —  La société anonyme dénommée Wafacash West Africa est agréée en qualité d'établissement financier à caractère bancaire.

Wafacash West Africa est autorisé à exercer les opérations de la cinquième (5ième) catégorie des établissements financiers à caractère bancaire, correspondant à celle des établissements financiers de paiement, conformément à la classification définie par l'instruction n° 011-12- 2010/RB du 13 décembre 2010 du Gouverneur de la BCEAO, relative au classement, aux opérations et à la forme juridique des établissements financiers à caractère bancaire de l'UMOA.

Art. 2 —  Wafacash West Africa est inscrit sur la liste des établissements financiers à caractère bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sous le numéro K 0192 Y.

Art. 3 —  Le capital social minimum de Wafacash West Africa est fixé à trois (03) milliards de FCFA, conformément aux dispositions de l'article 34 alinéas 2 et 3 de la loi n° 2008-26 du 28 juillet 2008 portant réglementation bancaire au Sénégal.

Art. 4 —  Il est recommandé aux promoteurs de Wafacash West Africa de :

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renforcer le plan de continuité des activités, notamment en prévoyant des procédures de sauvegarde, de réplication et de restauration des données ;

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mettre à niveau le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et assurer sa totale conformité aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans l'UMOA ;

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adosser la rémunération de l'assistance technique à des prestations effectivement fournies.