Art. premier —  La Banque Nationale pour le Développement Economique (BNDE) est autorisée, à titre de régularisation, à modifier la structure de son actionnariat, induite par la cession de 9,1 % des actions détenues par la Société Africaine de Participation (SAP) à l'Etat du Sénégal, avec pour effet, le franchissement du seuil de la minorité de blocage par l'Etat dont la participation directe est portée de 25,0% à 34,1 %.

Art. 2 —  Au terme de l'opération, la structure du capital social de la BNDE se présentera comme suit:

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Etat du Sénégal : 34,10% ;

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Bridge Group West Africa : 32,70% ;

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Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) : 9,10% ;

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AXA Sénégal: 5,50% ;

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Caisse de Sécurité Sociale (CSS) : 5,45% ;

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Institut de Prévoyance Retraite du Sénégal (1PRES) : 5,45%;

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Nouvelle Minoterie Africaine (NMA Sanders): 5,10%;

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Sahélienne d'Entreprise de Distribution en Agrobusiness (SEDAB): 0,40% ;

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Babacar NGOM : 1,80% ;

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Mamadou Racine SY: 0,40%.

Art. 3 —  Le Directeur de la Monnaie et du Crédit et le Directeur National de la BCEAO pour le Sénégal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.