Journal officiel du Sénégal
ARRETE MINISTERIEL n° 6894 en date du 13 Octobre 2003 autorisant la société « VITOGAZ SENEGAL » à exercer une activité de stockage d'hydrocarbures raffinés (gaz de Pétrole liquéfié « GPL »).
Art. premier — la société « VITOGAZ SENEGAL » sise au Km 18, route de Rufisque BP : 20.971 Thiaroye, est autorisée à exercer une activité de stockage d'hydrocarbures raffinés (Gaz de Pétrole liquéfié « GPL »).
Art. 2 — L'autorisation de stockage est accordée pour une durée de quinze ans, renouvelable.
Elle peut-être renouvelée dans les mêmes formes pour une période ne pouvant pas excéder la durée initiale.
Le renouvellement est de droit si la société « VITOGAZ SENEGAL » a rempli les obligations définies par la présente autorisation.
Art. 3 — la société « VITOGAZ SENEGAL » s'engage à construire des capacités minimales de stockage de cent cinquante tonnes de GPL.
Elle doit en outre, disposer de toutes les infrastructures requises pour le chargement et le déchargement des camions citernes
Art. 4 — Le Directeur de l'Energie, le Directeur de l'Environnement, le Directeur des Douanes et le Directeur de la Protection civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
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