Art. Premier —  Est abrogé l'arrêté ministériel n°000412/MMEH/CAB/CT.IB du 28 janvier 2003 autorisant la société « ORYX SA », dont le siège social est au 12, Boulevard Djily MBAYE, Immeuble Fadh 2éme étage, BP 21126 Dakar-Ponty, à exercer une activité de distribution d'hydrocarbures raffinés.

Art. 2 —  La société « ORYX SA » est autorisée à exercer une activité de distribution d'hydrocarbures raffinés.

L'autorisation de distribution est accordée à la société « ORYX SA » pour une durée de dix (10) ans renouvelable.

Elle peut être renouvelée dans les mêmes formes pour une période ne pouvant pas excéder la durée initiale.

Le renouvellement est de droit si la société « ORYX SA » a rempli les obligations définies par la présente autorisation.

Art. 4 —  A défaut de disposer d'une autorisation d'importation, la société « ORYX SA » doit justifier d'un contrat d'approvisionnement auprès d'un importateur ou d'un raffineur.

Art. 5 —  La société « ORYX SA » doit disposer de facilités de stockage conformes à la réglementation en vigueur, ou à défaut justifier d'un contrat avec une entreprise titulaire d'autorisation de stockage.