Art. premier —  La société dénommée SONAM Assurances Vie SA. (SONAM VIE SA.) ayant son siège social 6, avenue Léopold Sédar Senghor Dakar est agréée pour effectuer les opérations prévues par les branches 20 et 23 de l'article 328 du Code des Assurances de la CIMA énumérées ci-après :

—

20 vie – décès ;

—

toute opération comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine.

—

23 Capitalisation ;

—

toute opération d'appel à l'épargne en vue de la capitalisation et comportant, en échange de versements uniques ou périodique, directs ou indirects, des engagements déterminés quant à leur durée et à leur montant.

Art. 2 —  Le Directeur des Assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.