Journal officiel du Sénégal
ARRETE MINISTERIEL n° 7168/MEF/DGID/DEDT en date du 11 Juillet 2011 abrogeant l'arrêté n° 9133/MEF/DGID/DEDT en date du 23 Octobre 1997 en ce qu'il autorise Monsieur Gabriel Géni à occuper un terrain du Domaine public maritime situé à Ngor, formant le lot n° 73 du lotissement balnéaire de la localité, d'une superficie de 368 mètres carrés environ, et autorisant Mademoiselle Siraba Aïsha Ndiaye à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain.
Art. premier — Est abrogé pour cause de vente, l'arrêté n° 9133/MEF/DGID/DEDT en date du 23 octobre 1997 en ce qu'il autorise Monsieur Gabriel Géni à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du Domaine public maritime de Ngor, d'une superficie de 368 mètres carrés, formant le lot n° 73 dudit lotissement.
Mlle Siraba Aïsha Ndiaye, élève, née le 24 octobre 1996 à Washington D.C. (USA), demeurant et domiciliée à Dakar (Sénégal), rue 3 x H, Point E, de nationalité sénégalaise, représentée Madame Fatimata Guèye, agissant es qualité de tutrice naturelle et légale des biens de son enfant mineure, est autorisée, en application des dispositions des articles 10 et suivants de la loi n° 76-66 du 2 juillet 1976 portant code du domaine de l'Etat, à occuper à titre précaire et révocable ledit lot.
Art. 2 — L'intéressée ne pourra édifier sur la parcelle que des installations légères et démontables, genre chalet de week-end.
Art. 3 — Ladite parcelle ne pourra être ni vendue, ni sous louée sous peine de retrait, sans autorisation préalable et écrite de l'administration.
Art. 4 — Le renouvellement de la présente autorisation d'occuper se fera par tacite reconduction, à la fin de chaque année. En cas de désistement, le concessionnaire devra en faire la déclaration au plus tard trois mois avant l'échéance.
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