Art. premier —  Est abrogé pour cause de vente, l'arrêté 11717/MEF/DGID/DEDT en date du 25 septembre 1989 en ce qu'il autorise Mme Lydie Rossignol, Epouse Ndiaye à occuper à titre précaire et révocable, un terrain du Domaine public maritime de Hann Marinas, d'une superficie de 200 mètres carrés, formant le lot n° 2C dudit lotissement.

M. Modou Dione, chef service pilotage Port autonome de Dakar, né en 1953 à Ngangarlame, demeurant et domicilié à Dakar (Sénégal), Rue Maurice Pillot x Av. Abdoulaye Fadiga, de Nationalité sénégalaise, titulaire de la carte d'identité nationale n° 1441 82 00112 délivrée le 06 janvier 2003, est autorisé, en application des dispositions des articles 10 et suivants de la loi n° 76-66 du 2 juillet 1976 portant code du domaine de l'Etat, à occuper à titre précaire et révocable ledit lot.

Art. 2 —  Ladite parcelle ne pourra être vendue, ni sous-louée, sous peine de retrait, sans autorisation préalable et écrite de l'administration.

Art. 3 —  Le renouvellement de la présente autorisation d'occuper se fera par tacite reconduction, à la fin de chaque année. En cas de désistement,

le concessionnaire devra en faire la déclaration au plus tard trois mois avant l'échéance.

Art. 4 —  La présente autorisation ne pourra, en aucun cas, dispenser le concessionnaire de formuler une demande d'autorisation de construction conformément au code de l'Urbanisme.