Journal officiel du Sénégal
ARRETE MINISTERIEL n° 7172/MEF/DGID/DEDT en date du 11 Juillet 2011 autorisant Monsieur Jean Louis Dacosta, à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à la Somone ; autorisant Monsieur Thierno Bocar Tall, à occuper à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à la Somone, d'une superficie de 1312 m².
Art. premier — Est abrogé, pour cause de mutation, l'arrêté n° 9807/MEF/DGID/DEDT du 14 août 1989 autorisant Monsieur Jean Louis Dacosta, à occuper, à tire précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à la Somone, d'une superficie de 1312 m², à usage de Cabanon.
Art. 2 — M. Thierno Bocar Tall, né le 1er juillet 1954 à Kaolack, titulaire de la carte nationale d'identité n° 1 548 1954 00204 du 4 décembre 2008, domicilié à 07, Fann Mermoz, est autorisé, en application des dispositions de la loi n°76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du Domaine de l'Etat, à occuper à titre précaire et révocable ledit terrain.
Art. 3 — Ladite parcelle ne pourra être ni vendue ; ni sous-louée sous peine de retrait, sans autorisation préalable et écrite de l'Administration.
Art. 4 — Le renouvellement de la présente autorisation d'occuper se fera par tacite reconduction, à la fin de chaque année. En cas de désistement,
le concessionnaire devra en faire la déclaration au plus tard trois mois avant l'échéance.
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