Art. premier —  Sont approuvés les statuts et le règlement intérieur de l'Institution de Prévoyance Maladie d'entreprise du personnel de Afrique-Sécurité-Protection-Incendie-Building Technologies dénommé « IPM ASPI-BT ».

Art. 2 —  L'Institution de Prévoyance Maladie visée à l'article premier du présent arrêté, dont le siège est fixé à l'Avenue Biaise DIAGNE x Rue 13 Médina-Dakar, est autorisée à fonctionner conformément à ses statuts et à son règlement intérieur.

Art. 3 —  Le Directeur général du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.