Art. premier —  Le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoires l'embarquement et le port du Gilet de sauvetage à bord des embarcations non pontées utilisées dans la pêche artisanale ainsi que dans le transport de passagers et de marchandises.

Art. 2 —  Sont visées par le présent arrêté, les embarcations de pêche artisanale, embarcations non pontées utilisant des moyens de capture qui ne sont manœuvrés mécaniquement et qui n'ont d'autre moyen de conservation que la glace ou le sel ainsi que celles dédiées au transport de personnes et de marchandises.

Art. 3 —  Les gilets de sauvetage de fabrication homologuée par l'Autorité compétente du pays d'origine doivent, en outre posséder un certificat de conformité SOLAS et spécifications techniques de base suivantes :

—

flottabilité comprise entre 50 et 100 Newtons ;

—

bandes réfléchissantes ;

—

sifflet accroché au gilet ;

—

tailles : n° 3 (poids compris entre 50 et 60 kgs), n° 4 (poids compris entre 60 et 70 kgs) et n° 5 (poids supérieur à 70 kgs) ;

—

couleur orange ou jaune.

Art. 4 —  Les embarcations visées à l'article premier doivent avoir autant de gilets de sauvetage que de personnes à bord et une réserve dans la proportion de dix pour cent du nombre de personnes à bord.