Art. premier —  Il est créé au Ministère de la Santé et de l'Action sociale, un Projet d'Appui à l'Offre et à la demande de Soins (PAODES). Le PAODES est composé d'un volet offre et d'un volet demande.

Art. 2 —  Ce projet a pour objet :

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d'améliorer l'état de santé de la population défavorisée des régions de Diourbel, de Fatick, de Kaffrine, de Kaolack et de Thiès ;

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de faire bénéficier à la population des régions de Diourbel, Fatick, Kaffrine, Kaolack et Thiès d'un accès équitable à des soins de santé de qualité et d'un bon niveau de protection sociale.

Art. 3 —  Le volet offre du projet PAODES est domicilié au sein de la Direction de la Santé. Le Directeur de la Santé en est le Responsable national.

Le volet demande du projet PAODES sera domicilié au sein de la Cellule d'Appui à la Couverture Maladie Universelle (CACMU). Le Coordonnateur de la CACMU en sera le Responsable national.

La responsabilité de l'intervention est assurée pour chaque volet par une direction composée d'un responsable national et d'un coresponsable Expert international recruté par la Coopération technique Belge.

Art. 4 —  Les rôles et responsabilités de la direction de l'intervention sont précisés dans la convention spécifique signée entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal.

Le projet sera réalisé conformément au Document Technique et Financier (DTF) annexé à la convention spécifique.