Art. premier —  L'article 5 de l'arrêté portant création, organisation et fonctionnement d'une Unité de Coordination des programmes et projets de développement dans le secteur de l'Energie (UCP/SE) est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 5 :

L'UCP/SE comprend :

—

le Directeur de Cabinet du Ministre de l'Energie et des Mines, coordonnateur ;

—

le Conseiller technique du Ministre de l'Energie et des Mines, responsable de la coordination administrative et financière ;

—

le Directeur de l'Energie, responsable de la coordination technique ;

—

un comptable recruté à temps pleins chargé de la saisie des écritures et de l'édition des états financiers correspondants.

En tant que de besoin, l'UCP/SE fera recours, à temps partiel aux services d'un consultant spécialiste en passation des marchés ».

Art. 2 —  L'alinéa 1 de l'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 6, alinéa 1 :

Dans l'exercice de ses attributions, l'UCP/SE produit des documents et éventuellement émet des propositions, qui doivent être soumis, pour validation, à un Comité de Pilotage dont la composition est la suivante :

—

le Directeur de Cabinet du Ministre de l'Energie et des Mines, Président ;

—

le Conseiller technique du Ministre de l'Energie et des Mines, responsable de la coordination administrative et financière, rapporteur ;

—

le Directeur de l'Energie ;

—

le Directeur de la Dette et de l'Investissement ;

—

le Directeur de la Coopération économique et financière ;

—

le Directeur de l'Environnement et des Etablissements classés ;

—

le Président de la CRSE ;

—

le Directeur général de la SENELEC ;

—

le Directeur général de PETROSEN ;

—

le Directeur général de l'ASER ;

—

le Secrétaire permanent du CNH ».

Art. 3 —  Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature.