Art. premier —  Pour la mise en œuvre de l'audit physique des agents de l'Etat, il est créé :

—

un Comité de pilotage ;

—

un Comité technique ;

—

des Comités opérationnels régionaux ;

—

des équipes d'audit.

Art. 2 —  Le Comité de Pilotage de l'audit physique des agents de l'Etat est chargé :

—

de fixer les orientations générales de la mission d'audit ;

—

de valider les termes de référence ; d'approuver le budget ;

—

de valider les rapports du comité technique et le rapport final.

Art. 3 —  Présidé par le Premier Ministre, le Comité de Pilotage de l'audit physique des agents de l'Etat est composé du :

—

Ministre d'Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République ;

—

Ministre chargé des Affaires Etrangères ;

—

Ministre chargé de l'Intérieur ;

—

Ministre chargé de la Santé ;

—

Ministre chargé des Forces armées ;

—

Ministre chargé de la Justice ;

—

Ministre chargé de l'Economie et des Finances ;

—

Ministre chargé de l'Education nationale ;

—

Ministre chargé de la Protection de la Nature ;

—

Ministre chargé de la Fonction publique ;

—

Secrétaire général du Gouvernement ;

—

Vérificateur général du Sénégal ;

—

Délégué à la Réforme de l'Etat et à l'Assistance technique ;

—

Président du Comité national de dialogue social.

Le Ministre chargé de la Fonction publique est le rapporteur du Comité de Pilotage de l'audit physique biométrique des agents' de l'Etat.

Art. 4 —  Le Comité de Pilotage de l'audit physique biométrique des agents de l'Etat se réunit au moins une fois tous les deux mois.