Journal officiel du Sénégal
ARRETE MINISTERIEL n° 7642 en date du 19 Novembre 2003, fixant les Modalités d'exercice de la Chasse au titre de la Saison Cynégétique 2003-2004.
Chapitre premier. - Principes généraux
Art. premier — Nul ne peut, en dehors de la dérogation de chasse en propriété privée prévue par l'article L premier du Code de la Chasse et de la Protection de la Faune, se livrer à aucun mode de chasse sans être détenteur d'un permis délivré par l'autorité compétente.
Les permis de chasse sont personnels. Ils ne peuvent ni être cédés, ni vendus.
Pour obtenir un permis de chasse, tout demandeur, touriste ou résident temporaire, doit apporter la preuve qu'il a pratiqué la chasse pendant au moins deux ans.
Les autorisations de chasse accordées s'exercent en dehors des forêts classées, des réserves spéciales ou intégrales, des parcs nationaux, des territoires érigés en zones de protection, des terrains privés, conformément aux dispositions du Code de la Chasse et de la protection de la Faune.
Art. 2 — Conformément aux dispositions du Code le da Chasse et de la protection de la Faune, seuls les porteurs du permis spécial sont autorisés à pratiquer la chasse au gibier d'eau.
Ce permis est délivré par le Directeur des eaux et Forêts, les chefs d'inspection régionale et les chefs de secteur des eaux et Forêts.
Art. 3 — Les touristes chasseurs utilisent obligatoirement les services des amodiataires ou des guides de chasse agrées pour obtenir des permis de chasse
Art. 4 — Les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 2003/2004 sont fixées suivant les dispositions ci-après.
Chapitre II. - Ouverture et fermeture de la chasse
Titre premier. - Considérations Générales
ESPECES NON PROTEGEES
- toutes les phasianidae : francolins, cailles ;
- toutes les numiddae : pintades ;
- toutes les pteroclidae : gangas ou « cailles de Barbarie » ;
- toutes les columbidae : tourterelles et pigeons l'exception du Pigeon biset ou Pigeon noir (Columbia livia gymnocyclus) du Pigeon ver à épaulettes violettes (Treron Waalia) du Pigeon vert à front nu (Treron australis)
- le lièvre ;
- le phacochère moyennant le paiement d'une taxe spéciale.
ESPECES PARTIELLEMENT PROTEGEES
Bovides
Buffle Tous les buffles
Hippotrague Hippotragus equinus
Bubale Alcelaphus major
Ourébi Oureba ourebi
Céphalophe Genres cephalophus, sylvicapra et philantomba Guib hamaché Tragelaphus scriptus
Redunca Redunca redunca
NB : « Les femelles des mammifères partiellement protégés sont intégralement protégées. Lorsqu'un titulaire d'un permis de grande chasse a abattu une femelle d'une espèce de mammifère partiellement protégée, déclaration devra être faite immédiatement à l'agent forestier le plus proche et dans le décompte du tableau de chasse de l'intéressé, l'animal figure pour deux unités de la catégorie correspondante ou d'une catégorie voisine ».
Oiseaux
Anatidés
- Oie d'Egypte Alopochen aegyptiacus
- Oie de Gambie Plectroterus ganbiensis
ANNEXE II Fixant le nombre d'animaux partiellement protégés que confère le permis de grande chasse en fonction du quota annuel fixé pour la ZIC de la Falémé par le Directeur des Eaux, Forêts, Chasses et de la Conservation des Sols.|
Espèces |
Nombres |
Observations |
|
Lion |
0 | |
|
Buffle |
1 | |
|
Hipportrague |
1 | |
|
Bubale |
1 | |
|
Guib hamaché |
1 | |
|
Ourébi |
1 | |
|
Céphalophe |
1 | |
|
Redunca |
1 |
PROPOSITION DE PLAN DE TIR POUR LA FALEME SAISON 2003/2004
|
ESPECES |
Rappel |
quota |
Saison |
Cynégétique |
Proposition |
|
99/00 |
00/01 |
01/02 |
01/02 |
03/04 |
|
|
Lion |
04 |
00 |
00 |
00 |
00 |
|
Buffle |
04 |
08 |
06 |
05 |
05 |
|
Bubale |
04 |
08 |
06 |
05 |
05 |
|
Guib hamaché |
08 |
08 |
06 |
06 |
06 |
|
Ourébi |
05 |
07 |
05 |
04 |
04 |
|
Céphalophe |
07 |
07 |
05 |
05 |
05 |
|
Redunca |
00 |
03 |
02 |
02 |
02 |
|
Hippotrague |
04 |
08 |
06 |
06 |
06 |
PROPOSITIONS IMPORTANTES
1- Ouverture générale de la chasse proposée pour le 12 décembre 2003 ;
2- Ouverture de la chasse spéciale au gibier d'eau proposée pour le 28 novembre 2003 ;
3- Fermeture de la chasse au gibier d'eau proposée pour le 15 mars 2004 ;
4- Fermeture générale de la chasse proposée pour le 26 avril 2004 ;
5- Suppression de la possibilité de tir d'un deuxième phacochère dans la semaine, pour la région de Fatick (chasse aux déprédateurs dans le département de Foudiougne).
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