Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n°7709 en date du 24 Avril 2015 autorisant Messieurs Aly, Jihad, Sadri et Hadi SALEH à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public maritime à NGaparou dans le département de MBour, d'une superficie de 1.400 mètres carrés, pour y édifier un cabanon.

Art. premier —  Messieurs Aly, Jihad, Sadri et Hadi SALEH, sont autorisés à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle de terrain du domaine public maritime sise à NGaparou, d'une superficie de 1.400 mètres carrés.

Art. 2 —  Ladite parcelle ne pourra être ni vendue, ni sous-louée sous peine de retrait.

Art. 3 —  Les intéressés ne pourront édifier sur le site que des installations légères et démontables genre chalet de week end.

Art. 4 —  Le renouvellement de la présente autorisation d'occuper se fera par tacite reconduction, à la fin de chaque année. En cas de désistement, les concessionnaires devront en faire la déclaration au plus tard trois (03) mois avant l'échéance.