Art. premier —  En application des dispositions des articles 5 à 8 du décret n°2016-1804 du 22 novembre 2016 portant application de la loi n°2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime, il est créé dans la Région de Ziguinchor, les conseils locaux de Pêche artisanale maritime suivant :

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Oukout qui couvre les 13 localités suivantes : Youtou, Effock, Eloubalir, Batingher, Singhalène, Djivent, Kahinda, Edioungou, Boukitingho et Oussouye Commune ;

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Cap Skiring qui couvre les 16 localités suivantes : Cap Skiring, Kabrousse, Boudédiète, Djirack, Boucotte Wolof, Boucotte Diola, Diembéring, Gnikine, Wendaye, Sifoca, Ehidj, Bouyouye, Ourong, Diaken Diola, Diaken Wolof et Essawout ;

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Kalourlayes qui couvre les 16 localités suivantes : Koubalan, Djilacoune, Niandane, Finthiock, Hathioune, Dioubour, Tapilane, Boulindieng, Tabor, Baghaya, Kassankil, Diagobel, Ouonck, Babatte, Kongoly et Koubanao ;

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Baïla qui couvre les 18 localités suivantes: Balla, Katoudié, Diattang, Bridiago, Diongol, Djibidione, Balandine, Katinong, Diounoung, Koussabel, Baranlire, Djinone, Ndembane, Biti-Biti, Djounoundié, Djibiame Bélaye et Tandine ;

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Mangagoulack qui couvre les 9 localités suivantes : Mangagoulack, Boutégol, Tendouck, Elana, Bodé, Bouteum,Djilapaor, Affiniam et Diatock ;

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Thiobon qui couvre les 8 localités suivantes : Thiobon, Karthiack, Dianki, Bessire, Kagnobon, Thionck-Essyl, Ediamath et Mlomp ;

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Diouloulou qui couvre les 8 localités suivantes : Albadar, Diannah, Colomba, Coubanack, Diouloulou, Kataba 1, Kabiline, Karongue, Ebinkine, Djiniaky, Béline et Badiana ;

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Iles Bliss et Carones qui couvre les 14 localités suivantes : Her, Diogué, Bakassouck, Niomoune, Hitou, Kassel, hilol, Saloulou, Boko, Kaïlo, Boune,Kouba, Mantate et Koumbaloulou ;

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Niassia qui couvre les 22 localités suivantes : Bandiale, Séléki, Enampore, Kameubeul, Etama, Essil, Batingher, Badiate, Médina, Dar Salam, Brin, Djibonker, Mamatoro, Niassia, Etomé, Bafikan, Kaguit, Kaléane, Kaylou, Diokher, Dialang et Kassoulou ;

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Niaguis qui couvre les 15 localités suivantes : Baghagha, Adeane, Tambacoumba, Koundioundou, Diagnon, Niaguis, Fanda, Agnack, Sindone, Baraff, Gouraff, Boulome, Djifanghor, Guidel Bambadinka et Soukouta.

La configuration de ces conseils peut être modifiée, pour des raisons d'ordre technique, administratif ou organisationnel, liées à l'évolution de la gestion du secteur.

Art. 2 —  Chaque Conseil local de Pêche artisanale maritime (CLPA) est composé des représentants de collèges organisés en métiers ou corporation.

Suivant la structuration du CLPA en métier ou terroir, les représentants sont issus de collèges (CLPA métier), directement, ou de comités locaux villageois et fou communaux (CLPA terroir).

Les collèges sont :

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le collège des sages et notables des localités concernées, composé des chefs coutumiers, notables, pêcheurs retraités (anciens pêcheurs), délégués de quartiers et chefs de villages ;

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le collège des élus locaux, composé des conseillers municipaux des collectivités locales concernées ;

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le collège de l'Administration locale, composé des agents de l'Administration des Pêches maritimes (Direction des Pêches maritimes, Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches), du Centre de Recherches océanographiques de Dakar-Thiaroye, de la Direction des Parcs nationaux et de tout autre service de l'Administration publique concerné ;

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les collèges des acteurs de la Pêche artisanale maritime répartis en collèges constitués sur la base des métiers exercés par les acteurs : pêcheurs artisans, mareyeurs, transformateurs, aquaculteurs, mareyeurs et autres corps de métiers de la pêche (charpentiers, mécaniciens hors-bord, gérants de stations de carburant sous douane, porteurs et tireurs de pirogues) ainsi que d'associations d'acteurs du secteur.

Tout acteur de la Pêche artisanale résidant dans les localités concernées et y exerçant à titre principal une activité de pêche ou d'un des corps de métiers de la pêche, est membre de fait d'un collège.

La fonction de conseiller est volontaire et bénévole.

Art. 3 —  Les membres du Conseil sont désignés par arrêté du chef de la circonscription administrative concernée, sur proposition du chef de. Service régional des Pêches et de la Surveillance du ressort, dans le cadre d'un processus établi comme suit :

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les représentants des collèges des acteurs de la Pêche artisanale maritime sont choisis par consensus et à défaut par vote à l'issue d'assemblées générales de collèges convoquées à cet effet. Nul ne peut se faire représenter à ce vote ;

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les représentants du collège des sages et notables sont choisis parmi les chefs coutumiers, les chefs de villages les notables ou les chefs de quartiers des localités concernées ;

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les représentants du collège des élus locaux sont désignés parmi les présidents des communautés rurales et/ou les maires des communes ;

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les représentants de l'Administration locale sont désignés par le chef du service sons l'autorité duquel ils exercent leur fonction dans la localité.

Art. 4 —  Le nombre de membres du Conseil est fixé à quarante (40), au plus, dont les trois quart (3/4), au moins, sont choisis au sein des communautés de pêche.