Art. premier  —  Il est institué un Comité de Pilotage du Programme National de Gestion des Déchets (CP/PNGD).

Art. 2 —  Le Comité de Pilotage du Programme National de Gestion des Déchets est ainsi composé :

Président :

Le Ministre chargé des Collectivités locales

Secrétaire : Le Secrétaire Exécutif du Programme National de Gestion des Déchets

Membres :

—

un représentant du Ministre chargé de l'intérieur ;

—

un représentant du Ministre chargé de l'économie et des finances ;

—

un représentant du Ministre chargé de l'industrie ;

—

un représentant du Ministre chargé de l'habitat ;

—

un représentant du Ministre chargé de la santé ;

—

un représentant du Ministre chargé de l'assainissement ;

—

un représentant du Ministre chargé de l'environnement ;

—

le Président de l'Association des Président de Région du Sénégal ;

—

le Président de l'Association des Maires du Sénégal ;

—

le Président de l'Association Nationale des Conseils ruraux du Sénégal ;

—

un représentant des associations de consommateurs ;

—

un représentant du sous-comité des Bailleurs de fonds en Décentralisation ;

—

un représentant de la Banque Islamique de Développement.

Le CP/PNGD peut faire appel à toutes autres compétences nécessaires à la réalisation de ses objectifs.

Art. 3 —  Le Comité de Pilotage est chargé :

—

du suivi et de la mise en œuvre du PNGD à travers un rôle d'orientation, d'impulsion, de supervision, d'évaluation, de décision et d'information ;

—

de l'examen et de l'approbation du Plan de Travail et du Budget Annuel (PTBA) du PNGD ;

Le Comité de Pilotage sert, également, de cadre de concertation et de discussion des mesures institutionnelles favorables à une bonne exécution et à la réalisation des objectifs du PNGD.

Art. 4 —  Le Comté de Pilotage se réunit, au moins une fois par semestre, sur convocation de son Président.