Art. premier  —  Il est institué un Comité de Pilotage du Programme National de Gestion des Déchets (CP/ PNGD).

Art. 2 —  Le Comité de Pilotage du Programme National de Gestion des Déchets est ainsi composé :

Président :

Le Ministre chargé des Collectivités locales.

Secrétaire :

Le Secrétaire Exécutif du Programme National de Gestion des Déchets.

Membres :

—

un représentant du Ministre chargé de l'intérieur ;

—

un représentant du Ministre chargé de l'économie et des finances ;

—

un représentant du Ministre chargé de l'industrie ;

—

un représentant du Ministre chargé de l'habitat ;

—

un représentant du Ministre chargé de la santé ;

—

un représentant du Ministre chargé de l'assainissement ;

—

un représentant du Ministre chargé de l'environnement ;

—

le Président de l'Association des Président de Région du Sénégal ;

—

le Président de l'Association des Maires du Sénégal ;

—

le Président de l'Association Nationale des Conseils ruraux du Sénégal ;

—

un représentant des associations de consommateurs ;

—

un représentant du sous-comité des Bailleurs de fonds en Décentralisation ;

—

un représentant de la Banque Islamique de Développement.

Le CP/PNGD peut faire appel à toutes autres compétences nécessaires à la réalisation de ses objectifs.

Art. 3 —  Le Comité de Pilotage est chargé :

—

du suivi et de la mise en œuvre du PNGD à travers un rôle d'orientation, d'impulsion, de supervision, d'évaluation, de décision et d'information ;

—

de l'examen et de l'approbation du Plan de Travail et du Budget Annuel (PTBA) du PNGD.

Le Comité de Pilotage sert, également de cadre de concertation et de discussion des mesures institutionnelles favorables à une bonne exécution et à la réalisation des objectifs du PNGD.

Art. 4 —  Le Comté de Pilotage se réunit, au moins une fois par semestre, sur convocation de son Président.