Journal officiel du Sénégal

ARRETE MINISTERIEL n°788 MEDD/DEFCCS en date du 04 Février 2013 fixant les modalités d'organisation de la campagne d'exploitation forestière 2013-2014.

TITRE I

DE L'OUVERTURE ET DE LA FERMETURE DE LA CAMPAGNE D'EXPLOITATION FORESTIERE

Art. premier —  La campagne d'exploitation forestière 2013-2014, pour les produits contingentés, est ouverte du 1er janvier 2013 au 30 juin 2014.

Les coupes de bois et carbonisation dans les parcelles se feront du 1er janvier au 31 mai 2013 et du 1er octobre 2013 au 31 Mai 2014. Seules les opérations de façonnage du bois d'œuvre, de service et d'artisanat, notamment l'évacuation des produits seront autorisées durant le mois de juin.

Art. 2 —  Une période de repos végétatif de trois mois, juillet août septembre, sera observée partout où l'exploitation est autorisée. Dans les forêts aménagées, les périodes de repos sont en principe indiquées dans les plans d'aménagement.

Le président de Conseil régional de la Région ouverte à l'exploitation, sur proposition de l'Inspecteur régional des Eaux et forêts, entérinera les périodes de repos végétatif fixées par le présent, arrêté.

TITRE II

DE LA CATEGORISATION DES PRODUITS FORESTIERS CONTINGENTES

Art. 3 —  Les produits contingentés sont le charbon de bois, le bois d'œuvre, le bois de service et le bois d'artisanat.

Art. 4 —  Le charbon de bois est issu de la transformation par le biais de la carbonisation des espèces classées dans la catégorie bois énergie dans les plans d'aménagement. L'utilisation de la meule Casamance est rendue obligatoire pour la carbonisation ou tout autre procédé ayant un rendement supérieur.