Art. premier —  Les articles 1er et 2 de l'arrêté n°005873 du 9 mai 2011 portant autorisation de réaliser un programme immobilier sur un terrain de 30 ha 73 a 420 ca sis à Tivaouane Peulh dans la Communauté rurale de Sangalkam au profit de l'Etat du Sénégal sont modifiés comme suit :

Art. premier —  (nouveau). L'Etat du Sénégal, représenté par le Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat est autorisé, sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder à la réalisation d'un programme immobilier dénommé « une famille un toit » sur un TNI sis à Tivaouane Peulh dans la Communauté rurale de Sangalkam d'une contenance graphique de 30 hectares 00 are 00 centiare.

Art. 2 —  (nouveau). Le programme immobilier comprend ;

- 318 parcelles de 150 m2 et plus abritant des logements F3 ;

- 626 parcelles de 150 m2 et plus abritant des R + 2 dont 3 appartements par immeuble. Soit un total de 2196 appartements sur 944 parcelles ;

- Ainsi que plusieurs équipement (01 école élémentaire, 02 écoles maternelles, 01 de santé, 01 grande mosquée, 02 centres commerciaux, 02 mosquées de quartier et plusieurs espaces verts).

Il devra être réalisé conformément aux plans revêtus de la mention d'approbation.

Le reste est sans changement.

Art. 2 —  Le Directeur de l'Urbanisme et de l'Architecture, le Directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, le Directeur du Cadastre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.