Art. premier —  Il est crée un groupe de travail de déterminer les modalités et procédures aptes à faire poursuivre et juger au nom de l'Afrique, l'ancien Président tchadien Hissène Habré par une juridiction sénégalaise compétente avec les garanties d'un procès juste et équitable.

Art. 2 —  Ledit groupe de travail présidé par M. Malick Sow, Coordonnateur Comité sénégalais des Droits de l'Homme est composé comme suit :

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M. Mandiogou Ndiaye, Inspecteur général de l'Administration de la Justice ;

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M. Amadou Diallo, Directeur des Affaires criminelles et des Grâces ;

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M. Mapathé Samba, Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement ;

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M. Abdoulaye Ndiaye, Directeur du Centre de Formation Judiciaire ;

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M. Chérif Mahmane Soumaré, Directeur des Affaires Civiles et du Sceau ;

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Colonel Cheikh Tidiane Mbaye, Directeur de l'Administration pénitentiaire ;

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M. Boubacar Albert Gaye, Directeur des Services Judiciaires

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Mme Ndèye Marième Dieng, Greffier en Chef au Tribunal départemental Hors Classe.

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M. Ndiaw Diouf, Professeur à la Faculté de Droit à l'Unerversité Cheikh Anta Diop de Dakar ;

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Maître El Hadji Guissé, Avocat à la Cour ;

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M. Cheikh Tidiane Thiam, Directeur des Relations juridiques et consulaires au Ministère des Affaires étrangères ;

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M. Matar Diallo, Président du Tribunal départemental de Pikine ;

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M. Ousmane Diagne, Procureur de la République ;

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M. Samba Faye, Conseiller technique au Ministère de la Justice.

Art. 3 —  Ce groupe devra également évaluer le coût du procès ainsi que toutes les incidences financières de la procédure.

Art. 4 —  Un délai d'un mois est imparti au groupe de travail à compter de sa mise en place pour déposer ses conclusions auprès du Garde des Sceaux.