Art. premier —  La société « CONTOURGLOBAL Cap des Biches Sénégal Sarl » domiciliée au 2, Place de l'Indépendance, BP 23607 Dakar-Ponty est autorisée, pour l'ouverture et l'exploitation d'une installation de production d'électricité d'une capacité de 53 MW, sise à Rufisque Cap des Biches, dans la région de Dakar.

Art. 2 —  L'installation, appartenant à la première classe des établissements classés est située et installée conformément aux plans joints à la demande. Tout projet de modification de ces plans, doit avant sa réalisation, faire l'objet d'une demande adressée à la Direction de l'Environnement et des Etablissements classés.

Art. 3 —  Les installations électriques doivent être entretenues en bon état et faire l'objet de contrôle périodique par un technicien compétent. Les rapports de contrôle doivent être tenus à la disposition de la Direction de l'Environnement et des Etablissements classés.

Art. 4 —  Les installations doivent être reliées au sol par une prise de terre conformément aux règlements et aux normes applicables.