Art. premier —  L'État du Sénégal lance, sur le marché financier régional de l'union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), un emprunt obligataire dénommé « État du Sénégal 6,5 % 2013-2023 », d'un montant de 50 milliards de francs CFA, conformément aux autorisations données par la loi de finances pour l'année 2013 et par le programme d'émission de titres publics révisé de ladite année.

Art. 2 —  L'Emprunt « État du Sénégal 6,50 % 2013-2023 » sera représenté par des obligations d'une valeur unitaire de 10 000 frs. CFA sur lesquelles sera servi un taux d'intérêt de 6,50 % par an. Le remboursement se fera par amortissements semestriels après deux ans de différé.

Art. 3 —  La souscription est ouverte aux investisseurs institutionnels et aux personnes physiques et morales sans distinction de nationalité.

Les placements seront effectués par des sociétés de gestion et d'intermédiation agréées par le conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers (CREPMF).

Le consortium formé par IMPAXIS SECURITIES, BICIBOURSE ET ACTIBOURSE a été choisi comme chef de file pour la structuration et le placement dudit emprunt.

Art. 4 —  Le directeur général de la comptabilité publique et du trésor et le directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera.