Art. premier —  La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est autorisée à souscrire des bons du Trésor en comptes de dépôt, en vertu des dispositions de l'article 19 du décret n°93-1116 du 30 septembre 1993, autorisant le Ministre chargé des Finances à émettre des bons du Trésor.

Art. 2 —  Le Taux d'intérêt de chaque souscription sera déterminé conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé.

Art. 3 —  Le Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor et le Directeur général des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui sera enregistré et publié partout où besoin sera.