Art. premier —  Il est créé au sein du Ministère de la Coopération Internationale, des Transports aériens, des Infrastructures et de l'Energie (MICITIE), un Groupe de travail sur l'interdiction de l'importation des lampes à incandescence et à la promotion des lampes à économie d'énergie ;

Art. 2 —  Le groupe de travail conduit toutes les actions destinées à l'aménagement du cadre réglementaire et technique nécessaire à l'interdiction des importations de lampes à incandescence et la promotion des lampes à économie d'énergie ;

A ce titre, le groupe de travail est chargé de :

—

élaborer les Termes de Références pour la conduite du projet de remplacement des lampes à incandescence par des lampes à économie d'énergie ;

—

collecter toutes les informations nécessaires pour la conduite du projet (caractéristiques techniques des lampes, parc des lampes disponibles et des besoins, circuit d'approvisionnement, etc.) ;

—

préparer les projets de texte y afférents ;

—

planifier le remplacement des lampes incandescentes par des lampes à économie d'énergie, avec, au besoin, la mise en place d'un secteur pilote ;

—

identifier les actions de sensibilisation et de communication ;

—

procéder à l'évaluation environnementale stratégique du programme de diffusion des lampes à économie d'énergie ;

—

proposer un dispositif de collecte et de recyclage des lampes usagées dans le respect des normes environnementales ;

—

proposer des mesures d'accompagnement et de surveillance du passage des lampes à incandescence aux lampes à économie d'énergie ;

—

proposer un mécanisme de contrôle de la qualité des lampes importées usagées en veillant aux normes en vigueur ;

—

assurer le suivi de la mise en œuvre du remplacement progressif des lampes à incandescence par des lampes à économie d'énergie.

Art. 3 —  Le groupe de travail, présidé par le Secrétaire général du Ministère de la Coopération Internationale, des Transports aériens, des Infrastructures et de l'Energie, comprend les membres suivants :

—

le Directeur de l'Economie et de la Maitrise de l'Energie : vice-président ;

—

deux représentants du Ministère de l'Economie et des Finances ; dont un agent de la Direction générale des Douanes ;

—

un représentant du Ministère de la Coopération Internationale, des Transports aériens, des Infrastructures et de l'Energie ;

—

un représentant du Ministère du Commerce ;

—

un représentant du Ministère de la Communication, des Télécommunications, des Technologies de l'Information et de Communication ;

—

Un représentant du Ministère de la Santé et de la Prévention ;

—

un représentant du Ministère des Mines, de l'Industrie, de l'Agro-industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ;

—

un représentant du Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature ;

—

le Directeur de l'Electricité ;

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le Directeur des Financements et du Partenariat public privé du Ministère de la Coopération internationale, des Transports aériens, Infrastructures et de l'Energie ;

—

deux représentants de la Senelec ;

—

un représentant du Comité de Restructuration et de Relance du Secteur de l'Energie ;

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un représentant de l'ASER ;

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un représentant de l'APIX ;

Le Groupe de travail peut, en outre, s'adjoindre toutes les compétences nécessaires à l'exécution de ses missions.

Art. 4 —  Le groupe de travail se réunit, sur convocation de son président, et en cas d'empêchement, sur celle du vice-président, chaque fois que de besoin. Il est tenu procès-verbal de ses réunions qui retracent les principales décisions retenues.

Le Directeur général de la Senelec en assure le secrétariat.

Le groupe de travail produit à la fin de sa mission un rapport destiné au Ministre d'Etat, Ministre de la Coopération internationale, des Transports aériens, des Infrastructures et de l'Energie.