Art. premier —  En application du décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 abrogeant et remplaçant le décret n°96-806 du 19 septembre 1996 modifié allouant des frais de vacation, des heures supplémentaires et des frais de formation et de supervision à l'occasion des révisions des listes électorales, de la préparation et de l'organisation des élections présidentielles, législatives, régionales, municipales et rurales :

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Le personnel de la Direction Générale des Elections perçoit une indemnité mensuelle pour toute l'année ;

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Le personnel de la Direction de L'Automatisation des Fichiers perçoit une indemnité mensuelle de huit (08) mois au plus.

Art. 2 —  Le Directeur général des élections est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré publié au Journal officiel et communiqué partout ou besoin sera.