Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 69-64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes, modifiée par la loi n° 79-54 du 25 décembre 1979 ;

Vu la loi n° 87-47 du 25 décembre 1987 portant Code des Douanes ;

Vu le décret n° 69-1373 du 10 décembre 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 69-64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes, modifié par le décret n° 79-812 du 17 septembre 1979 ;

Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2005-705 du 9 août 2005 mettant fin aux fonctions de ministres, nommant de nouveaux ministres et fixant la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-724 du 11 août 2005 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique, entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

Vu l'arrêté n° 8381- MEF-DGD du 25 août 2000 portant organisation de la Direction générale des Douanes, modifié par l'arrêté n° 6178 MEF-DGD du 29 juillet 2004 ;