Art. premier —  L'article 19 de l'arrêté n°3308 du 1er mars 2013 est modifié comme suit : « Les Chefs de division de la Direction générale de l'Administration territoriale sont nommés par arrêté du Ministre de l'Intérieur parmi les fonctionnaires de la hiérarchie A.

A titre dérogatoire, les fonctionnaires de la hiérarchie B peuvent être nommés à ce poste ».

Art. 2 —  Sont abrogées toutes les dispositions contraires, notamment l'article 19 de l'arrêté n°3308 du 1 er mars 2013 portant organisation et fonctionnement de la Direction général de l'Administration territoriale.

Art. 3 —  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel.