Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n°8319 en date du 17 Mai 2017 portant attribution d'une autorisation d'exploitation minière serai-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire à la société Keur Rassoul Mines Sarl sur le périmètre dénommé « Madina Linguéya », Commune de Saraya (Région de Kédougou)

Art. premier —  La société Keur Rassoul Mines Sarl, dont le siège est au 34 Cité Gadaye, Guédiawaye Tél :(+221) 78 388 50 24 DAKAR-SENEGAL, est autorisée à exploiter, de manière semi-mécanisée, l'or alluvionnaire et éluvionnaire sur le périmètre dénommé « Madina Linguéya », Commune de Saraya, (Région de Kédougou), pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

Art. 2 —  L'autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire confère à la société Keur Rassoul Mines Sari, dans les limites du périmètre octroyé et jusqu'à une profondeur maximale de quinze (15) mètres, le droit exclusif d'exploiter, selon des méthodes et procédés semi-mécanisés, les substances minérales pour lesquelles elle est délivrée.

Art. 3 —  Le périmètre d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire s'étend sur une superficie réputée égale à 50 ha et est défini par les points sommets de coordonnées UTM WGS 84 Zone 28 suivants :

Points sommets

X

Y

A

238170

1427843

B

238939

1427843

C

238939

1427193

D

2381707

1427193

Art. 4 —  La société Keur Rassoul Mines Sarl est assujettie, après notification de l'arrêté portant autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire, au paiement d'un montant d'un million cinq cent mille (1.500.000) francs CFA représentant les droits fixes et au paiement d'un montant de sept millions cinq cent mille (7400,000)-francs C représentant la redevance superficiaire aux taux de 50.000 FCFA/ ha/année à la caisse intermédiaire des recettes du Service régional des Mines de Kédougou.