Art. premier —  Le GIE Ala Mouta, dont le siège social se trouve au quartier Compagnie à Kédougou, est autorisé à exploiter, de manière semi-mécanisée, l'or alluvionnaire et éluvionnaire sur le périmètre dénommé « Barafouté », dans la Commune de Tomboronkoto (Région de Kédougou), pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

Art. 2 —  L'autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire confère au GIE Ala Mouta, dans les limites du périmètre octroyé et jusqu'à une profondeur maximale de quinze (15) mètres, le droit exclusif d'exploiter, selon des méthodes et procédés semi-mécanisés, les substances minérales pour lesquelles elle est délivrée.

Art. 3 —  Le périmètre d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire s'étend sur une superficie réputée égale à 50 ha et est défini par les points sommets de coordonnées UTM WGS 84 Zone 28 suivants :

Art. 4 —  Le GIE Ma Mouta est assujetti, après notification de l'arrêté portant autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire, au paiement d'un montant d'un million cinq cent mille (1.500.000) francs CFA représentant les droits fixes et au paiement d'un montant de sept millions cinq cent mille (7.500.000) francs CFA représentant la redevance superficiaire aux taux de 50.000 FCFA/ ha/année à la caisse intermédiaire des recettes du Service Régional des Mines de Kédougou.