Journal officiel du Sénégal
Arrêté ministériel n°8322 en date du 17 Mai 2017 portant attribution d'une autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire à la société E.E.E.M.S Sarl sur le périmètre dénommé « Korokonto » Commune de Tomboronkoto (Région de Kédougou)
Art. premier — La société E.E.E.M.S Sarl, sise au Km 11 Route de Rufisque, Immeuble Redat Spa, est autorisée à exploiter, de manière semi-mécanisée, l'or alluvionnaire et éluvionnaire sur le périmètre dénommé « Korokonko », dans la Commune de Tomboronkoto (Région de Kédougou), pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Art. 2 — L'autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire confère à la société E.E.E.M.S Sarl, dans les limites du périmètre octroyé et jusqu'à une profondeur maximale de quinze (15) mètres, le droit exclusif d'exploiter, selon des méthodes et procédés semi-mécanisés, les substances minérales pour lesquelles elle est délivrée.
Art. 3 — Le périmètre d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire s'étend sur une superficie réputée égale à 50 ha et est défini par les points sommets de coordonnées UTM WGS 84 Zone 28 suivants :
Points sommets |
X |
Y |
A |
777008 |
1 418 169 |
B |
778420 |
1 418 169 |
C |
778420 |
1 417 817 |
D |
777008 |
1 417 817 |
Art. 4 — La société E.E.E.M.S Sarl est assujettie, après notification de l'arrêté portant autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire, au paiement d'un montant d'un million cinq cent mille (1.500.000) francs CFA représentant les droits fixes et au paiement d'un montant de sept millions cinq cent mille (7.500.000) francs CFA représentant la redevance superficiaire aux taux de 50.000 FCFA/ ha/année à la caisse intermédiaire des recettes du Service régional des Mines de Kédougou.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement