Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n°8323 en date du 17 Mai 2017 portant attribution d'une autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire au GIE ALAMOUTA sur le périmètre dénommé « Sud Bencoutou », Commune de Tomboronkoto (Région de Kédougou)

Art. premier —  Le GIE Alamouta, dont le siège social se trouve à Ngari, est autorisé à exploiter, de manière semi-mécanisée, l'or alluvionnaire et éluvionnaire sur le périmètre dénommé « Sud Bencoutou », dans la Commune de Tomboronkoto (Région de Kédougou), pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

Art. 2 —  L'autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire confère au GIE ALAMOUTA, dans les limites du périmètre octroyé et jusqu'à une profondeur maximale de quinze (15) mètres, le droit exclusif d'exploiter, selon des méthodes et procédés semi-mécanisés, les substances minérales pour lesquelles elle est délivrée.

Art. 3 —  Le périmètre d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire s'étend sur une superficie réputée égale à 50 ha et est défini par les points sommets de coordonnées UTM WGS 84 Zone 28 suivants :

Points sommets

X

Y

A

798921

1401936

B

799394

1401904

C

799281

1400845

D

798827

1400845

Art. 4 —  Le GIE ALAMOUTA est assujetti, après notification de l'arrêté portant autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire, au paiement d'un montant d'un million cinq cent mille (1.500.000) francs CFA représentant les droits fixes et au paiement d'un montant de sept millions cinq cent mille (7.500.000) francs CFA représentant la redevance superficiaire aux taux de 50.000 FCFA/ ha/année à la caisse intermédiaire des recettes du Service régional des Mines de Kédnugou.